J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2000 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900041D



Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2000 :
Mme Pierrette Petit, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;
Mme Petit, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.